Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental

Avis consultatif sur le Sahara occidental
Tribunal	Cour internationale de justice
Date	16 octobre 1975
Détails juridiques
Territoire d’application	Sahara occidental
Voir aussi
Lire en ligne	[1]
modifier

L'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental est un avis consultatif et non contraignant rendu en 1975 par la Cour internationale de justice (CIJ) sur deux questions qui lui ont été soumises par l'Assemblée générale des Nations unies en vertu de la résolution 3292 concernant le territoire contesté du Sahara occidental (alors Sahara espagnol)^[1]. Le Maroc avait demandé à l'ONU de statuer sur ses revendications et celles de la Mauritanie sur ce territoire.

La CIJ a délibéré entre le 13 décembre 1974 et le 16 octobre 1975^[2]. L'arrêt final de la Cour stipule que :

"162. Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l'existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d'allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l'existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l'ensemble mauritanien, au sens où la Cour l'entend, et le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire (voir paragraphes 54 à 59 ci-dessus)."^[3].